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Qu'est-ce que le CARM ?
Évaluation et gestion des revenus de l'Agence des services frontaliers du Canada
Qui est touché ?
Tous les importateurs commerciaux (résidentiels ou non résidentiels) :Si vous pouvez répondre « oui » à l'une des affirmations ci-dessous, votre entreprise doit répondre aux exigences du CARM.
- Mon entreprise importe des marchandises commerciales une fois par année ou de faible valeur.
- Mon entreprise importe des marchandises commerciales par l'entremise d'un service de messagerie.
- Mon entreprise utilise un courtier en douane pour importer nos marchandises commerciales.
- Mon entreprise importe des biens qui seront vendus, utilisés à des fins d'échantillonnage ou de recherche.
- Mon entreprise importe temporairement des biens.
- Mon entreprise est située à l'extérieur ou à l'intérieur du Canada.
Qu'est-ce qui change ?
- Les importateurs commerciaux doivent s'inscrire sur le Portail Client CARM (CCP) et donner une Délégation d'Autorité (DOA) à leurs courtiers représentants.
- L'inscription pour un Numéro d'Entreprise (BN9) et l'activation d'un compte Import-Export (RM) sont uniquement disponibles via le CCP.
- Un nouveau formulaire électronique appelé Déclaration de Comptabilité Commerciale (CAD), qui remplace le formulaire B3 actuel (formulaire de codage douanier) et le B2 (demande d'ajustement), ainsi que les processus associés.
- Les importateurs commerciaux doivent déposer une garantie financière (espèces ou caution) pour être inscrits au programme de Libération avant Paiement (RPP).
Prochaines étapes pour les importateurs
Avant de s'inscrire au CCP
Inscrivez-vous pour obtenir un numéro d'entreprise canadien (NB) et un numéro de compte du programme Import-Export (RM) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), si vous avez l'intention d'importer des marchandises commerciales et que vous n'avez pas déjà de numéro BN et/ou RM.
Consultez la fiche d'information étape par étape de l'ASFC pour vous assurer que vous avez tout ce dont vous avez besoin pour commencer.
Enregistrement au CCP
Accédez et connectez-vous au Portail client CARM (CCP), pour créer un compte d'affaires du CCP.
Le gestionnaire des comptes d'affaires est responsable de toutes les activités associées à la gestion du compte d'affaires dans le Portail client du CARM. La première personne qui associe son compte d'utilisateur à l'entreprise devient automatiquement le gestionnaire de compte d'affaires. Les importateurs peuvent désigner plusieurs BAM pour gérer leur compte sur le portail client.
Déléguer le pouvoir à vos courtiers en douane. La délégation de pouvoirs permet aux courtiers en douane de continuer à effectuer des transactions avec l'ASFC en votre nom.
Nous pouvons vous aider à vous fournir tout soutien dont vous pourriez avoir besoin pendant le processus d'inscription. Veuillez remplir notre formulaire de contact ici et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Les importateurs commerciaux sont tenus de déposer leur propre garantie financière (cautionnement en espèces ou cautionnement) pour obtenir la mainlevée de leurs marchandises avant la comptabilisation et le paiement des droits et taxes applicables auprès de l'ASFC. Sans dépôt de cautionnement, les importateurs commerciaux sont tenus de déclarer les marchandises et de payer les droits et taxes applicables au moment de leur entrée au Canada. REMARQUE : Les garanties financières déposées par un courtier en douane ne s'appliqueront plus aux importateurs qui utilisent leurs services.
Lien ASFC : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/carm-gcra/schedule-calendrier-fra.html#4
Le CAO est un document numérique qui remplace les documents de déclaration B3 (formulaire de codage des douanes du Canada) et de rajustement B2 (Demande de rajustement des douanes canadiennes).
La fonctionnalité de facturation CARM permet aux PTC (Trade Chain Partners) d'afficher et de gérer les données financières en temps réel et de recevoir électroniquement des documents de facturation par l'intermédiaire du CCP.
Les importateurs commerciaux peuvent payer des droits et des taxes directement à l'ASFC, mais ils doivent respecter scrupuleusement les dates d'échéance. Le défaut de verser le paiement pourrait entraîner la retenue des marchandises à la frontière jusqu'à ce que le paiement soit reçu. DHL Express peut continuer de rendre compte à l'ASFC en son nom. Ils doivent nous informer de leur choix d'options de paiement. Veuillez remplir notre formulaire de contact ici et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
Les avantages de retenir DHL comme courtier
Assurer la Conformité
En tant que votre courtier en douane désigné, DHL est au fait des changements les plus récents et peut vous conseiller sur les documents obligatoires requis. DHL, agissant en votre nom, garantira également la classification appropriée des marchandises. Nous traiterons les envois pour la libération et les entrées d'importation de manière conforme et opportune, en accord avec les exigences réglementaires de l'ASFC et d'autres départements gouvernementaux pertinents.
Échelle Mondiale, Présence Locale
Travailler avec un courtier en douane agréé tel que DHL – un qui possède une structure de gouvernance mondiale et une forte présence locale – aidera à garantir que vous bénéficiez du même niveau de service dont DHL se targue à l'échelle mondiale.
Dédouanement Sans Accroc
Le niveau de connaissance et d'expérience d'un courtier en douane tel que DHL est inestimable, car la familiarité se traduit généralement par une plus grande efficacité dans le dédouanement des marchandises. Nos services garantiront que nous pouvons livrer vos envois conformément aux besoins du service Express que vous nous confiez.
Aide à la configuration de votre compte CCP
- Remplissez le Formulaire de soutien à la clientèle de l'ASFC
- Sélectionnez le sujet « Soutien du portail en ligne »
- Sélectionnez la question CCP appropriée dans le menu déroulant (p. ex., « Portail client CARM — configuration de mon compte professionnel »)
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