Que votre entreprise démarre ou soit en plein essor (peut-être plus rapidement que vous ne l’aviez prévu), il est essentiel d’avoir des assises juridiques solides pour la protéger et la préparer à passer au niveau suivant.
En tant que propriétaire d’une petite entreprise, il peut être difficile de se retrouver dans les méandres juridiques des affaires.
Établir des assises juridiques solides n’est probablement pas votre priorité, vu tout ce que vous avez déjà à faire au quotidien. Vous ne devriez pas négliger la question pour autant. Savoir ce qu’il faut envisager à différents stades de croissance et faire ce qu’il faut dès que possible vous fera économiser de l’argent, réduira les risques à long terme et vous donnera la confiance dont vous avez besoin pour grandir, sachant que vous êtes juridiquement protégé.
Voici donc quelques éléments à garder en tête :
1. Développez votre équipe
À mesure que votre entreprise grandit, il vous faudra probablement vous entourer de personnes additionnelles. Embaucher est souvent le seul moyen de garder le pas sur la croissance et d’obtenir les compétences spécifiques requises pour vous aider à atteindre vos objectifs et vos buts.
Quand mes clients ont besoin d’embaucher, je commence toujours par leur poser la même question : « De quel type de soutien avez-vous réellement besoin? » D’un entrepreneur ou d’un employé? Il y a une différence. J’ai écrit un article à ce sujet; il pourrait éclairer votre réflexion. Une fois que vous saurez, vous devrez ensuite établir une entente qui définit clairement la relation et les tâches que la personne effectuera pour aider votre entreprise dans sa croissance. L’absence d’une entente claire ou un mauvais classement du poste peut avoir des conséquences coûteuses plus tard. Il est préférable de bien camper les choses dès le départ.
2. Pensez à vous incorporer
La question qu’on me pose le plus souvent est la suivante : « Devrais-je m’incorporer? » Invariablement, je réponds : « Ça dépend. »
Il existe trois formes juridiques courantes au Canada :
- l’entreprise individuelle – propriétaire unique (vous faites cavalier seul; vous et votre entreprise êtes une seule et même chose)
- la société en nom collectif – le partenariat (vous faites équipe avec une ou plusieurs personnes dans l’intention de faire un profit)
- l’incorporation – la constitution en personne morale (une entité juridique distincte, qui a ses propres droits et responsabilités juridiques)
Selon le type d’entreprise, il peut être important de s’incorporer dès le départ. C’est notamment le cas des entreprises qui exercent des activités dans des industries particulièrement risquées (comme l’alimentation, la construction ou l’entraînement physique) ou qui embauchent du personnel. Dans de tels secteurs d’activités, il est souhaitable pour le propriétaire de séparer sa responsabilité personnelle et ses actifs de ceux de l’entreprise.
Dans d’autres cas, l’incorporation est la suite logique, lorsque l’entreprise croît et qu’elle génère un revenu suffisant pour profiter de certains avantages fiscaux offerts aux sociétés. Malheureusement, il n’y a pas de chiffre magique qui détermine ce qui constitue un « revenu suffisant ». Aussi, quand on envisage de s’incorporer pour des raisons financières, il est préférable de demander conseil à un comptable.
Créer une société ajoute une couche de complexité à l’entreprise. C’est donc toujours une bonne idée d’en discuter avec votre comptable et votre avocat pour vous assurer que l’entreprise est à un stade où il est approprié de le faire pour soutenir sa croissance.
3. Raffinez vos processus clients
Quelle que soit l’activité, le succès dépend beaucoup d’un excellent service à la clientèle. À mesure que votre entreprise se développe, il devient plus important de centrer vos efforts sur l’organisation et le perfectionnement de vos systèmes. Par exemple, si vous fournissez des services de personne à personne pour chaque client, vous voudrez peut-être améliorer vos modalités de paiement ou revoir votre façon de fournir le service. Si vous êtes dans le commerce de détail, vous voudrez peut-être modifier vos processus de remboursement ou de retour de produits avec le temps. Raffiner les processus et les systèmes est important quand vous voyez des problèmes apparaître, mais encore plus quand votre entreprise prend de l’essor et que vous souhaitez limiter le temps, l’énergie et l’argent que vous consacrez à régler les problèmes.
Prenez le temps d’examiner vos points de contact avec vos clients et de vous assurer que vos contrats et votre site Web énoncent clairement les attentes en ce qui concerne la relation clients. Il peut s’agir de raffiner ou de personnaliser les contrats ou de mettre à jour les conditions d’utilisation et les politiques de votre site Web. Plus on garde ces processus organisés et fluides, plus on a du temps pour être proactif, plutôt que réactif. Un bon point de départ est de revenir sur le dernier problème qui est survenu dans votre entreprise : une communication plus claire aurait-elle permis de l’éviter? Si oui, modifiez maintenant le processus. Votre futur moi (et votre équipe!) vous en remerciera.
À mesure que vous prenez de l’expansion, prenez l’habitude de vérifier vos processus clients afin de vous assurer qu’ils sont toujours en appui à votre croissance.
4. Développez votre entreprise en ligne
De nos jours, pour grandir, les entreprises doivent nécessairement avoir une présence en ligne. Ajouter un élément de commerce électronique, bonifier votre liste de diffusion ou augmenter votre présence dans les réseaux sociaux sont autant de moyens qui peuvent porter votre entreprise à un niveau supérieur.
Si vous avez un site Web (ou que vous comptez en mettre un en ligne bientôt), il est important de comprendre les exigences légales qui s’y rattachent. Par exemple, vous avez l’obligation d’avoir une politique de confidentialité qui précise les données que vous recueillez auprès de vos utilisateurs, comment vous les recueillez (inscriptions à des listes de diffusion, témoins ou autres outils de suivi) et comment vous les utilisez. Ce n’est certainement pas l’élément le plus passionnant de votre site Web, mais ça reste une nécessité légale!
Si vous vendez des produits ou des services en ligne, les conditions d’utilisation du site et la section FAQ sont un bon endroit pour présenter vos politiques concernant les remboursements, les échanges et l’expédition et diverses exclusions de responsabilité. C’est également là où vous devez avoir des clauses importantes pour protéger les droits de propriété sur le contenu, comme vos blogues ou les ressources gratuites que vous fournissez aux visiteurs.
Enfin, s’il est important de mettre en place toutes les mesures exigées par la loi pour protéger votre entreprise en ligne, il faut aussi vous assurer que ces mesures sont adaptées à vos processus.
5. Protégez votre marque
Plus votre entreprise grandit, plus il est important de protéger votre marque et votre réputation, ce que vous pouvez faire en enregistrant votre marque de commerce. Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de dessins qui distinguent votre entreprise des autres sur le marché (tout comme votre logo!).
La meilleure façon de protéger votre marque est de l’enregistrer comme marque de commerce dans les pays où vous exercez des activités et de le faire le plus tôt possible dans la vie de votre entreprise. Cela vous confère le droit exclusif d’utiliser la marque. Donc, si un tiers utilisait votre nom ou logo ou tentait de vous imiter, vous pourriez le poursuivre en justice.
Si vous êtes au tout début de la phase de démarrage, prenez le temps de faire une recherche approfondie pour vous assurer que le nom de l’entreprise auquel vous pensez n’est pas déjà utilisé. Il serait bien malheureux que vous décidiez d’un nom et que vous investissiez dans des services de design et d’image de marque seulement pour vous rendre compte au moment de l’enregistrer qu’il est déjà pris.
Que votre entreprise soit à ses premiers pas ou en croissance, l’enregistrement de votre marque de commerce vous donnera l’assurance qu’elle peut grandir, bien protégée légalement.
Comme propriétaire d’entreprise, il arrive souvent que l’on se sente dépassé et que l’on ait l’impression que la liste des choses à faire n’en finit pas – probablement parce que c’est généralement le cas! C’est pourquoi il est si important de célébrer toutes les victoires en cours de route. Dans le parcours de croissance, chaque étape que l’on franchit, si petite soit-elle, mérite d’être soulignée.
Qu’il s’agisse d’avoir enfin lancé ce nouveau produit, recruté une nouvelle personne pour l’équipe ou modifié une clause de contrat ou de site Web, soyez en fier. Réjouissez-vous de chaque réalisation comme d’une grande victoire! Même le temps que vous prenez à lire l’article sous vos yeux pour mieux comprendre les différentes considérations juridiques et être plus confiant à l’égard des mesures légales que vous pourriez avoir besoin de prendre à mesure que votre entreprise grandit vaut la peine d’être célébré.
Prenez l’habitude de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur pour voir le chemin parcouru. Cela renforcera votre passion pour poursuivre la route, plus loin et plus loin encore.
À PROPOS DE L’AUTRICE
Jaime Bell est avocate et fondatrice de Wild Coast Law, un cabinet spécialisé dans le droit des affaires établi en Colombie-Britannique. Elle est également la fondatrice de Contracts Market, un magasin en ligne qui fournit des modèles de contrats juridiques destinés à la petite entreprise. Elle s’est donné pour mission de rendre l’accès à la loi moins intimidant, plus abordable, accessible et amusant. Dans ses temps libres, Jaime aime bien parcourir la forêt ou les montagnes de l’île de Vancouver, où elle habite, avec son chien, Osa.
